Conditions d'utilisation

1. Présentation du site
Le site EasyTaxCalc est un service en ligne d’estimation des impôts sur le revenu en France. Il est édité par :
EasyTaxCalc
Adresse : Rue de la République, 42, 75003 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
En accédant au site ou en utilisant nos services, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. Objet du service
EasyTaxCalc propose un outil de simulation d’impôt basé sur les règles fiscales françaises en vigueur. Ce service est fourni à titre indicatif et informatif, et ne constitue ni un conseil juridique, ni un avis fiscal personnalisé.
3. Conditions d’accès au service
L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Certaines fonctionnalités avancées peuvent nécessiter un abonnement payant (cf. page Tarifs).
EasyTaxCalc se réserve le droit de restreindre ou suspendre l’accès au site en cas de maintenance, de force majeure, ou de non-respect des présentes CGU.
4. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Utiliser le site de manière loyale et conforme à la loi
Fournir des informations exactes lors de la simulation
Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site (intrusion, scraping, surcharge du serveur, etc.)
L’utilisateur est seul responsable des décisions prises à partir des résultats fournis par le simulateur.
5. Responsabilités de EasyTaxCalc
EasyTaxCalc s’efforce d’assurer l’exactitude des résultats proposés, en tenant compte des règles fiscales en vigueur. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude complète ou l’exhaustivité des informations fournies.
EasyTaxCalc décline toute responsabilité :
En cas d’erreur ou d’omission dans les résultats de simulation
En cas de préjudice direct ou indirect lié à l’utilisation du service
En cas de dysfonctionnement temporaire du site
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, codes, graphismes, logo, marque, etc.) est la propriété exclusive de EasyTaxCalc ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
7. Données personnelles
EasyTaxCalc respecte la vie privée de ses utilisateurs et protège leurs données conformément au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EasyTaxCalc n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
9. Durée et modification des CGU
Les présentes CGU s’appliquent dès la première utilisation du site. Elles peuvent être modifiées à tout moment par EasyTaxCalc. En cas de mise à jour, les utilisateurs seront informés via le site.
La version en vigueur est celle publiée en ligne à la date de consultation.
Dernière mise à jour : 27 mai 2025
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf disposition contraire impérative.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation relative à ces conditions, vous pouvez nous contacter :
EasyTaxCalc
Adresse : Rue de la République, 42, 75003 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89