Politique de confidentialité

1. Introduction
La présente Politique de Confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site EasyTaxCalc sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons, protégeons et partageons leurs données personnelles.
Nous attachons une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des informations de nos utilisateurs, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française sur la protection des données personnelles.
En utilisant notre site et nos services, vous acceptez expressément cette politique.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
EasyTaxCalc
Adresse : Rue de la République, 42, 75003 Paris, France
Courriel : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Pour toute question liée à vos données, vous pouvez également contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) à l’adresse suivante : [email protected]
3. Données collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service, notamment :
Informations d’identification : nom, prénom, adresse email (si vous remplissez un formulaire de contact ou créez un compte)
Données de simulation : revenus, statut fiscal, nombre de parts, régime marital (données anonymisées et non conservées sans votre accord explicite)
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages consultées
Données de navigation : via les cookies (voir section 6)
Aucune donnée sensible (ex. : informations bancaires, numéro de sécurité sociale) n’est demandée ou stockée sur notre site.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles que nous collectons sont utilisées pour les finalités suivantes :
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
Améliorer l’ergonomie et les performances du site
Offrir une expérience personnalisée dans le simulateur fiscal
Réaliser des analyses statistiques (anonymes)
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Aucune donnée ne sera utilisée à des fins commerciales ou marketing sans votre consentement explicite.
5. Durée de conservation des données
Les données de contact (formulaire) sont conservées pour une durée maximale de 12 mois à compter de la dernière interaction.
Les données de simulation ne sont pas conservées sauf si vous créez un compte utilisateur. Dans ce cas, elles sont conservées jusqu’à la suppression du compte.
Les données techniques et cookies sont conservés jusqu’à 13 mois maximum, conformément à la réglementation.
6. Cookies
Nous utilisons des cookies pour :
Garantir le bon fonctionnement du site (cookies techniques)
Mesurer l’audience de manière anonymisée (cookies statistiques)
Enregistrer vos préférences (cookies fonctionnels)
Lors de votre première visite, une bannière vous informe de l’usage des cookies et vous permet d’accepter ou refuser leur dépôt. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur.
7. Partage des données
EasyTaxCalc ne partage pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Exigence légale ou judiciaire
Sous-traitants techniques agissant pour notre compte (hébergement, sécurité), soumis à une obligation de confidentialité
Consentement explicite de votre part
En aucun cas vos données ne seront vendues ou louées à des partenaires commerciaux.
8. Sécurité des données
Nous prenons des mesures strictes pour protéger vos données :
Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
Hébergement sécurisé dans l’Union européenne
Accès restreint aux données uniquement par les employés autorisés
Tests de sécurité réguliers
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la portabilité de vos données
Droit de limitation ou d’opposition au traitement
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer une demande à : [email protected] ou [email protected]
10. Modifications de la politique
EasyTaxCalc se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le site avec une date de mise à jour.
Dernière mise à jour : 27 mai 2025
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
EasyTaxCalc
Adresse : Rue de la République, 42, 75003 Paris, France
Courriel : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
DPO : [email protected]