Politique de retour

1. Nature du service
EasyTaxCalc est un service en ligne proposant des outils de simulation fiscale. Certains services sont accessibles gratuitement, tandis que d’autres peuvent faire l’objet d’un abonnement payant ou d’un paiement ponctuel.
Étant donné la nature numérique et immatérielle de nos produits, les conditions de retour diffèrent des biens physiques.
2. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, si l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et votre renoncement au droit de rétractation.
En validant votre achat sur EasyTaxCalc, vous consentez à l’exécution immédiate du service et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation.
3. Remboursements
Nous accordons une attention particulière à la satisfaction de nos utilisateurs. Si vous rencontrez un problème technique ou si le service n’a pas pu être utilisé comme prévu, vous pouvez contacter notre service client pour étudier un éventuel remboursement.
Les demandes de remboursement peuvent être examinées dans les cas suivants :
Service inaccessible ou non fonctionnel
Facturation en erreur
Double paiement
Toute demande doit être envoyée dans un délai de 14 jours suivant la transaction, accompagnée d’une preuve de paiement.
4. Exclusions
Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :
Changement d’avis après l’exécution du service
Erreur de saisie ou d’utilisation du simulateur
Incompréhension des résultats fournis (le simulateur n’ayant pas valeur de conseil fiscal personnalisé)
5. Comment demander un remboursement ?
Pour toute demande, merci de nous contacter à l’adresse suivante :
EasyTaxCalc – Service client
Adresse : Rue de la République, 42, 75003 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
Merci d’indiquer dans votre message :
Vos nom et prénom
La date et le montant de l’achat
Le motif de votre demande
6. Traitement des demandes
Chaque demande est examinée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés. Si un remboursement est accordé, il sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
Dernière mise à jour : 27 mai 2025